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E-3.3, r. 14 - Règlement sur le tarif de la rémunération et des frais des membres du personnel électoral

Article 8
Versions de la disposition

Texte complet
8. Le directeur général des élections peut, en période électorale, augmenter les montants fixés par le présent règlement. Les dépenses supplémentaires qu’occasionne cette augmentation ne peuvent dépasser la somme de 2 000 000 $.
D. 771-2006, a. 8.
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